Objet : 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées " CGU "), ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site zhfragrances.fr ( ci-après dénommé " Site internet " ) et de ses services. Elles sont conclues entre ZH Fragrances ( ci-après dénommé " l’Éditeur ") ET toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui accède et utilise le Site internet et ses services ( ci-après dénommé « L’Utilisateur »). L’accès et l’utilisation du Site internet sont préalablement soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation intégrale des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site internet.

 

Accessibilité : 

En utilisant ce Site Internet, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité. Tous les frais d’accès et d’utilisation du Site internet sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site internet est en principe accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’Éditeur se réserve la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site internet et les services, occasionnant une interruption temporaire d’accès. En cas d’interruption du Site internet, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour résoudre le problème dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, les dysfonctionnements du Site internet et indisponibilités des services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’ indisponibilité du Site internet.

 

Responsabilités :

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site internet avec l’utilisation que souhaite en faire l’ Utilisateur. Ce dernier accepte d’utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations de l’ Utilisateur, les demandes de retrait ou de modifications des contenus publiés sur le Site internet, dans les conditions prévues par les présentes CGU et en conformité avec les dispositions légales applicables issues de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique. L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par un virus, des bug(s) du serveur, et des dommages causés à l’Utilisateur du fait de sa négligence, d’une panne, interruption, maintenance, problème technique, défaillances du réseau d’électricité, du réseau téléphonique et du réseau de télécommunications, spécifiquement Internet (coupure, défaut de continuité). L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, ou d’un cas fortuit, du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers. L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable des équipements lui permettant d’accéder au Site Internet et de l’utilisation qu’il en fait et de ses services. Si, à notre demande, L’Utilisateur soumet des contenus spécifiques (avis client...), ou si sans demande de notre part, il envoie des suggestions, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par téléphone, il accorde le droit à l’Editeur, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire envoyé. L’Editeur n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des commentaires ; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires. L’Editeur pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGU. L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Les commentaires de l’Utilisateur ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site internet ou tout autre site web associé. L’Utilisateur ne pourra pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire l’Editeur et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. L’Editeur n’assumera aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie ou toute autre tierce partie.

 

Propriété intellectuelle : 

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site internet et ses composants ( logos, textes, éléments graphiques ou autres). Les informations figurant sur le Site internet sont uniquement disponibles à des fins de consultation, à défaut d’un accord préalable et exprès. Toute reproduction, distribution, diffusion et rediffusion du Site internet ou de l’un de ses composants, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de l’Editeur. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site internet qui modifieraient ou pourraient en modifier le contenu et/ou l’apparence. Toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur pourra faire l’objet de poursuites selon les dispositions du Code de propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes : 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site internet nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. Sont exclus de cette autorisation, les sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le Site internet peut comprendre des liens hypertextes vers d’autres sites gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites web de tiers, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits ou services de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

Politique de gestion des cookies : 

La navigation sur ce Site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations anonymes relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site internet, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (type de navigateur utilisé, adresse IP, date et heure de la consultation, pages consultées...). L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Aussi, pour autoriser ou refuser le traitement des données relatif à l’usage des cookies, l’Utilisateur peut exprimer son choix sur la bannière de gestion des cookies qui apparait sur la 1ere page du Site internet.

 

Politique de protection des données à caractère personnel : 

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité au moment de sa navigation sur le Site internet, et avant de transmettre ses informations personnelles. D'une manière générale, l’Utilisateur peut accéder au Site internet sans communiquer de données à caractère personnel. Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. L’Editeur veille à collecter et à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des sociétés tierces pour la réalisation de leurs activités marketing. Lorsque cela est nécessaire, les données collectées peuvent être transmises à des sous-traitants (pour la gestion, l’expédition, le traitement ou le paiement des commandes etc. sur le Site internet) ou à des tiers (autorités administratives ou judiciaires par exemple dans le cadre de signalements d’événements sanitaires indésirables ou encore de réquisitions judiciaires). L’Editeur ne procède pas au traitement d'informations permettant d’identifier l’Utilisateur nominativement, directement ou indirectement, à moins qu’il ne communique volontairement ces informations. L’Editeur est responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sur le Site internet. Les données à caractère personnel que l’Editeur est amené à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de 10 ans pour les données comptables . A défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites. L'Editeur pourra révéler toute information, y compris des informations nominatives, à son entière discrétion, de manière à se conformer à toute loi, tout règlement, toute action en justice ou toute injonction administrative. Ci-après les modalités de traitement des données personnelles.

-Catégorie de données : Identification (civilité, nom, prénom, etc.), Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale et de facturation, informations bancaires, etc.), Demandes/contacts.

-Finalités du traitement des données : Gestion, traitement et suivi des commandes (paiement, livraisons, retours, réclamations, etc.), Suivi comptable (facturation, etc.), Gestion, traitement et suivi de la relation client (demandes d’information, d’aide, de contact, recueil d’avis clients, etc.), Respect des obligations légales et réglementaires, Surveillance, détection et prévention de la fraude

-Base légale : Exécution du contrat de vente, Obligation légale, Intérêt légitime, Consentement.

Si l’Utilisateur désapprouve la manière dont sont utilisées les données personnelles, il est invité à ne pas utiliser ce Site internet, ni à fournir ses données personnelles.

L’Utilisateur du Site internet dispose, dans les limites du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données, du droit de demander la limitation du traitement de ses données et du droit à la portabilité desdites données. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur par mail à “contact.zhfragrances@gmail.com”, en précisant l’objet de la demande et le(s) droit(s) dont il entend se prévaloir. Avant de répondre à la demande de l’Utilisateur, l’Editeur peut demander des informations supplémentaires pour vérifier l’ identité de l’Utilisateur ou pour des raisons de sécurité. L’Editeur se réserve le droit de facturer des frais lorsque la loi l'autorise (par exemple, si la demande est infondée ou excessive). L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL .

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Dispositions générales : 

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Editeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. Si l’une des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU. Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend lié ou résultant des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d’un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l’action judiciaire. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Toute précision relative aux présentes CGU ou demande d’information doit être faite par mail à “contact.zhfragrances@gmail.com”.

 

Informations légales : 

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