Préambule : 

Le site “www.zhfrangrances.fr” ( ci-après “ le Site internet ”), est édité par l’entreprise ZH Fragrances (ci-après “ le Vendeur ”) spécialisée dans la création, fabrication et vente de parfums d’ambiance d’intérieurs. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “ CGV ”), s’appliquent à la vente de produits conclue avec toute personne physique ( ci-après dénommée “l’Acheteur) via le Site internet. En passant commande sur le Site internet, l’Acheteur déclare avoir lu et compris l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve. Les CGV applicables sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de sa commande. Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Site internet , précisant les mentions légales et la politique de gestion des données personnelles et des cookies.

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Produits : 

Les produits proposés à la vente sur le Site internet sont destinés à un Acheteur non professionnel, majeur, et résidant en France métropolitaine. L’offre de vente est valable tant qu'elle est visible sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles . Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site internet du ou des produits qu'il désire commander. Pour chaque article, la fiche produit présente ses caractéristiques essentielles, ainsi que les mentions obligatoires en application de la règlementation. Certaines données relèvent de la sécurité des produits. Il appartient à l’Acheteur d’en prendre connaissance et de s’y conformer. Les photographies et les textes illustrant les produits sont donnés à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue et ses fiches produit à tout moment, sans engager sa responsabilité à ce titre.

 

Prix :

Les prix des  produits sur le Site internet sont indiqués en Euros (€), HT(TVA non applicable) . Les frais de livraison mentionnés (TTC) avant la validation de la commande sont facturés en supplément des produits. Les tarifs sont précisés sur les pages de descriptifs des produits ainsi que sur la page de commande des produits, sauf erreur de typographie. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande, avant le paiement.

 

Commandes :

Pour réaliser sa commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site internet, et le(s) rajoute à son panier d’achat(s). Avant de valider sa commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son panier d’achat(s) et de corriger d’éventuelles erreurs. Il confirme ensuite sa commande au vu du récapitulatif affiché, comprenant le prix des produits commandés , en cliquant sur le bouton "commander". Il  complète ensuite un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et livraison (nom, prénom, coordonnées), et valide l'acception des présentes CGV  en cochant la case prévue à cet effet. Il renseigne également le mode de livraison, précisant ainsi les frais additionnels de livraison s’il y a lieu . Il continue ensuite vers le paiement. Le contrat de vente est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Dès cet instant, une fois la commande payée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), et un email de confirmation récapitulant la commande passée sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de commande pour une raison non imputable au Vendeur, la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet. Le Vendeur peut refuser les commandes de plus de trois (3) produits identiques par un même Acheteur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande de l’Acheteur.

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Paiement : 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros(€), toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Le paiement s’effectue sur le Site internet par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé "Stripe". Les cartes de paiement acceptées sur le Site internet sont les cartes Bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à la loi, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Sur demande expresse de l’Acheteur, une facture pourra lui être adressée par mail à l’adresse qu’il aura indiqué.

La e-carte cadeau est un bon d’achat digital qui permet à son titulaire de régler son achat ( hors frais de livraison) sur le Site internet, en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement. Elle ne peut pas être utilisée pour l'achat d'une autre carte cadeau. Elle est vendue uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par l'Acheteur. Sa période de validité est de six (6) mois à compter de son achat. Elle est envoyée à l'Acheteur ou au destinataire par e-mail « prête à l’emploi ». Elle est immédiatement utilisable par le bénéficiaire. La saisie de la commande se fait  par l'Acheteur : sélection du montant, saisie des informations concernant le destinataire, paiement. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes afin que la commande soit correctement expédiée et réceptionnée. L'Acheteur s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’informer le destinataire de la e-carte Cadeau de la date de validité et des conditions d’utilisations. La e-carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. En cas de perte, vol ou destruction, la e-carte cadeau peut être mise en opposition sur le montant restant sur la carte au moment de la mise en opposition. Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la carte en contactant le Vendeur par mail : contact.zhfrangrances@gmail.com.

 

Livraison :

La livraison des commandes s’effectue uniquement en France Métropolitaine. l’Acheteur choisit l’un des modes de livraison qui lui sont proposés, lors de la validation de sa commande. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du mode de livraison sélectionné par l’Acheteur, de l’adresse de livraison, et du poids du colis.

- La livraison en Point Retrait à Pau (64000) uniquement, sur rendez-vous . Lorsque la commande est confirmée, l’Acheteur reçoit une notification (mail et/ou sms) lui indiquant les éléments/consignes de retrait du colis.

- La livraison en Point Relais à Pau (64000) uniquement, chez l’un de nos commerçants partenaires, aux heures d'ouverture de ce dernier . Lorsque la commande est confirmée, l’Acheteur reçoit une notification (mail et/ou sms) lui indiquant les éléments/consignes de retrait du colis.

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour récupérer son colis. Passé ce délai, la commande est annulée, et l’Acheteur est remboursé du montant de sa commande sur le même moyen de paiement que pour l'achat, dans les meilleurs délais. Le retrait du colis n’est possible que sur présentation de la notification susvisée, de la pièce d’identité et d'une signature de l’Acheteur. La signature apposée par l’Acheteur vaut preuve de la réception des produits commandés. Dés lors, toute commande réceptionnée contre signature par l’Acheteur sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison, et aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible. Il appartient à l’Acheteur lors de la réception de la commande, de vérifier sans délai sa conformité et intégrité. Toute réserve ou dommage constaté doivent être portés sur le bon de livraison de manière complète et précise. Toute réclamation formulée après le jour même de la livraison sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si le choix ou l’ adresse de livraison est erroné, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Quelle que soit la date de livraison, les produits voyageront aux frais et aux risques et périls de l’Acheteur. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du Site internet qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront au plus tard de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat, temps de préparation de la commande inclus. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai susmentionné, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur par mail à : contact.zhfragrances@gmail.com. Le Vendeur procède alors au remboursement du montant de la commande dans les meilleurs délais, sur le même moyen de paiement que pour l'achat.

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Rétractation : 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Toute rétractation de commande doit être notifiée par mail à contact.zhfragrances@gmail.com. La déclaration de l’Acheteur exprimant la volonté de se rétracter doit être dénuée d'ambiguïté, et préciser la référence de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le montant de la commande sera remboursé : les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Aucun retour adressé en port dû ne sera accepté par le Vendeur.

Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation ne pourra pas être acceptée. A défaut du renvoi de la commande dans le délai imparti, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir. L’exercice du droit de rétractation ne sera accepté par le Vendeur que pour les produits non descellés, non abimés, non salis et en parfait état de revente. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, complets, sans avoir été utilisés. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les produits personnalisés. Les créations de parfums sur mesure, par exemple, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le remboursement se fera après le retour du ou des produits commandés, selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le retour des produits relevant de la responsabilité de ‘Acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport dans le cas d’un retour ; aussi, il est recommandé à l’Acheteur d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, l’Acheteur devra s’adresser directement à son transporteur.

 

Garanties : 

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Ils bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Toute garantie est exclue en cas d’usage anormal, mauvaise conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas de causes accidentelles externes ou de force majeure. L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant les caractéristiques du produit acheté, dont il a été spécifiquement informé et consenties lors de la conclusion du contrat. De meme qu’une sensibilité accrue ou une réaction allergique aux produits ne pourra pas être considérée comme un défaut du produit. Toute action résultant du défaut de conformité ou de vice rédhibitoire doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans. Dans cette hypothèse, l’Acheteur notifiera la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) Produit(s) par mail. Dés lors, le Vendeur lui confirmera la procédure à suivre. Il pourra alors rembourser l’acheteur, réduire le prix de vente ou échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

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Responsabilités :

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande, ainsi que de leur conservation ou de leur utilisation. L’Acheteur s’engage à faire usage des produits dans le strict respect des précautions/conseils d’utilisation fournies par le Vendeur. Dès lors, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme à leur destination des produits par l’Acheteur ou un tiers. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux produits s’effectue à la réception des produits par l’Acheteur. A compter de cette date, l’Acheteur en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, résultant de l’achat de produits sur le Site Internet. Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution du contrat conclu avec l’Acheteur. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable de l’acheteur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par l’Acheteur, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur au Vendeur. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause .En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

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Médiation -  Juridiction : 

Les présentes CGV et tout contrat de vente conclu suite à l’achat d’un produit sur le Site internet sont soumis à la loi française. Seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser en priorité au Vendeur, afin de trouver une solution amiable. La saisine d’un médiateur ne peut intervenir qu’après que l’Acheteur ait effectué des démarches préalables écrites auprès du Vendeur. A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause .

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Le Client est donc tenu de sauvegarder et/ou imprimer les CGV en vigueur au moment de sa commande, pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou toute autre information, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par mail à : contact.zhfragrances@gmail.com .